Marque expirée - Marque en non vigueur

SCRIPTURA L'EXPRESSION DE VOTRE PATRIMOINE
CENTRE FRANCAIS DU PATRIMOINE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
3522935
Date de dépôt :
06/09/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/09/2017
SCRIPTURA L\'EXPRESSION DE VOTRE PATRIMOINE de CENTRE FRANCAIS DU PATRIMOINE

Présentation de la marque SCRIPTURA L'EXPRESSION DE VOTRE PATRIMOINE

Déposée le 6 septembre 2007 par la Société Anonyme (SA) CENTRE FRANCAIS DU PATRIMOINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SCRIPTURA L'EXPRESSION DE VOTRE PATRIMOINE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CENTRE FRANCAIS DU PATRIMOINE domicilié(e) 50 avenue Montaigne,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 202 423 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet WAGRET domicilié(e) 19, rue de Milan,75009 PARIS - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCRIPTURA L'EXPRESSION DE VOTRE PATRIMOINE est expirée depuis le 6 septembre 2017.

CENTRE FRANCAIS DU PATRIMOINE a également déposé les autres marques suivantes : CPIA CONSEIL PATRIMONIAL INDEPENDANT AGREE , PRYMATYS Multivision , CSP + CONTRAT DE SERVICES AUX PROFESSIONNELS DU PATRIMOINE , CONSEIL INDEPENDANT EN STRATEGIE PATRIMONIALE CISP , CENTRE FRANCAIS DU PATRIMOINE , CFP CENTRE FRANCAIS DU PATRIMOINE , CIP « CENTRE INTERNATIONAL DU PATRIMOINE » , CFP CENTRE FRANCAIS DU PATRIMOINE , PRYMATYS Intégral , C.E.R.C.L.E. Centre Etude et Recherche pour le Crédit et Logement et l'Epargne


CENTRE FRANCAIS DU PATRIMOINE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 50 avenue Montaigne,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 332202423


Cabinet WAGRET - 19, rue de Milan,75009 PARIS - 75009 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-14

Publication - Publication le 12 oct. 2007 au BOPI 2007-41

Expertises en affaires et informations d'affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils pour la constitution d'une base de données ; sondages d'opinions ; renseignements d'affaires ; recherches pour affaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; expertises en affaires ; prévisions économiques ; recherches de marchés ; projets (aide à la direction des affaires). Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Informations et renseignements d'affaires fournis par des conseillers opérant dans des centres de contact par relations téléphoniques, électroniques, par télécopie ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; transcription de communication ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de secrétariat et notamment standard téléphonique ; gestion de fichiers informatiques. Constitution d'une base de données, à savoir recueil, compilation et systématisation d'informations dans un fichier central. Services de publicité. Actions promotionnelles et publicitaires ; diffusion d'annonces et de matériel publicitaires ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'informations ou de messages publicitaires par téléphone, terminaux d'ordinateurs, voie de presse ; location d'espaces publicitaires ; recherches de marché ; courriers publicitaires ; promotion des ventes pour des tiers ; conseil en mercatique, en publicité, et conseil en communication (publicité). Reproduction de documents ; mise à jour de documentation publicitaire ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; organisation de séminaires, salons à buts commerciaux ou publicitaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux. Location de matériel publicitaire. Conseils administratifs en matière d'organisation dans le domaine des produits financiers.

Services de télécommunications ; services de communications électroniques, téléphoniques, radiotéléphoniques, télévisuelles, télégraphiques, par réseaux de fibres optiques et câblés et par tous moyens téléinformatiques ; communication par terminaux d'ordinateurs ; transmission et diffusion de données, d'images et de sons par ordinateurs ou réseaux d'ordinateurs ; transmission d'informations par voie télématique accessibles par codes d'accès ou terminaux ; transmission d'informations et de données par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et des banques d'images. Emission et réception de données, de signaux, d'images et d'informations traités par ordinateurs ; service de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communications mondiales ou pour les réseaux à accès privé ou réservé ; transmission de messages et d'images codées ; transmission d'informations par système d'information communicant, à savoir réseaux Internet, Extranet, Intranet. Informations en matière de télécommunications ; services de fourniture d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, informatiques et télématiques, services de fourniture de connexions à un réseau informatique, services de raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial, services de location de temps d'accès à des bases de données ou à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques.

Gestion de données synchronisées au travers de réseaux informatiques. Surveillance et traitement de données, de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs.